Démarche individuelle de l’agent, le congé de formation professionnelle (CFP) est fondé sur une autorisation d’absence lui permettant de suivre une action de formation professionnelle de son choix.

Autorité ou organisme qui délivre le diplôme, titre ou certificat de qualification. Dans une démarche VAE, c'est lui qui fixe les conditions particulières de recevabilité, la procédure à suivre, les modalités de validation.

 Code qui réglemente l'achat public. Pour en savoir plus consulter le site www.minefe.gouv.fr

Organe représentatif du personnel au sein des établissements, il doit obligatoirement être consulté sur certains points et notamment sur :
- Soumission pour avis du document pluriannuel d'orientation de la formation
- Association à la réalisation du plan de formation et l'évaluation de ses résultats